Le règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objectif de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Il fixe les règles en matière de d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière d’organisation au sein de l’établissement. 

L'usage des téléphones portables est interdit dans les salles de cours à part pour l'application mobipermis pour l'entraînement au cours de code.

Pour toute utilisation du portable, nous vous demandons de sortir de l'établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.

Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l'exclusion définitive de l'établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues.

Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque élève doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à disposition.

La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de dégâts occasionnées et dus au non-respect des règles de sécurité.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Pour la formation de la catégorie B, les chaussures plates sont obligatoires (talons hauts et tongs interdites). Pour la formation deux-roues, l’équipement homologué est obligatoire, soit casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Concernant le matériel pédagogique, il est interdit de le toucher ou de l’utiliser sans y avoir été invité. 

Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu, une estimation du volume d'heures de formation nécessaire au candidat est établie. Ce volume n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.

Le candidat devra se préparer dans un deuxième temps au code de la route. L’accès aux locaux pour l’entraînement est en illimité pendant 8 mois et strictement réservé aux élèves inscrit. Possibilité d’avoir des stages code et un accès internet pour une meilleure préparation. Une fois le code obtenu, ou même avant, le candidat passe à la conduite.

Attention, il vous est demandé de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le déroulement de la leçon en cours. Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections. Il est important d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

En début de leçon, l'enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l'évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.

Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable. Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.

Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité.

Déroulement de l'examen pratique : l'épreuve dure environ 30-35 minutes dont 20-25 minutes de conduite effective. Au cours de l'examen, le candidat devra effectuer 1 manœuvre et répondre à 2 questions relatives aux vérifications intérieurs et extérieurs du véhicule portant sur la sécurité routière ainsi qu'une question sur les gestes de premier secours.

Toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jour ouvrable, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifié.

L'établissement ne serait être tenu pour responsable de retard du candidat dans la remise des documents nécessaire à la constitution du dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage à faire le dossier sur le site ANTS.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve pratique en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.

Une date d'examen pour les épreuves théorique et pratique est attribuée après un examen blanc favorable, et la validation des quatre étapes de formation pour l'épreuve pratique.

La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la DDTM ainsi que par les places encore disponibles.

En cas de non-respect du calendrier de formation, l'enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen.

Les comptes clients doivent être soldés 48h avant l'examen pratique ou la fin de la formation initiale AAC. En cas de non-respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement.

Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l’établissement à rompre le contrat.

Tout manquement du candidat à l’une des dispositives du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

-       Avertissement oral

-       Avertissement écrit

-       Suspension provisoire

-       Exclusion définitive de l’établissement

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un candidat à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

-       Non-paiement

-       Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

-   Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude du candidat pour la formation concernée.

Ce document est à la disposition du public au sein de nos agences, il peut être imprimé à la demande. 

N° SIRET : 49107518000019 / N° d'agrément : 406